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Droit des affaires

Sponsoring d'un sportif professionnel, que dit la loi evin?
Contrats commerciaux

Madame, Monsieur,

Dans le cadre du sponsoring d'une joueuse professionnelle de golf, originaire et domiciliée en Alsace, une cave de la région souhaite la sponsoriser. Il ne s'agit pas directement du nom d'un alcool, mais bien plutôt d'une enseigne à vocation touristique. Dans le cadre de la loi Evin, la dite "cave viticole de ********", peut-elle être un sponsor pour la saison 2013 de la joueuse qui évolue sur le circuit professionnel européen de golf féminin?

Sinon, ce cas peut-il entrer dans le domaine du mécénat? A savoir, est-ce qu'un sportif professionnel peut bénéficier du mécénat, ou est-ce réservé uniquement à une association sportive?


Question posée le 26/11/2012

Par Jlnltg

Département : Haut-Rhin (68)

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