Appels
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
J'ai passer plusieurs appels privé depuis mon entreprise. Mon manager m'a envoyer un mail avec ces faits et comme quoi il ne fallais plus que cela recommence. Mon directeur cependant vient de m'annoncer par voix verbal qu'il me laissais jusqu'a fin janvier 2013 pour trouver un autre travail, est ce que un licenciement ? peut il le faire ?
ou va t'il me proposer une rupture a l'amiable car il me laisse trouver autre chose entre temps ?
si c'est le cas est ce que je peux refuser une rupture a l'amiable ? ou meme une demission ?
car je veux rester a mon poste mais si lui veut me voir partir il ne peux que me virer moi je ne bougerais pas.
Merci.
Question posée le 30/11/2012
Par Laura06
Département : Val-d'Oise (95)
Bonjour,
1. le mail qui vous a été adressé par votre manager pourrait être considéré comme un avertissement (tout dépend de sa rédaction), donc comme une sanction disciplinaire, bien qu'en principe il aurait du vous l'adresser par lettre recommandée;
2. si on admet que vous avez déjà fait l'objet d'un avertissement, vous ne pouvez pas être sanctionnée une deuxième fois pour les mêmes faits (sauf si vous avez recommancé ?);
3. puisque vous voulez rester à votre poste, sachez que vous êtes libre de refuser une rupture à l'amiable (appelée rupture conventionnelle), à plus forte raison une démission, puisque la rupture conventionnelle il faut être deux à l'accepter, et qu'il n'y a que vous qui pouvez décider de démissionner;
4. si votre employeur veut vraiment vous licencier, il doit engager une procédure (vous convoquer à un entretien par LRAR, vous recevoir, prendre le temps de la réflexion, et ensuite seulement vous confirmer sa décision de vous licencier par LRAR et avec un ou plusieurs motifs;
5. mais il a intérêt à trouver d'autres motifs que ceux ayant fait l'objet du mail, sinon ce licenciement serait une deuxième sanction, et donc le licenciement serait dépourvu de motif - et indemnisable;
6. à tout hasard je vous invite à contester par courrier recommandé les reproches qui ont fait l'objet de ce mail, en invoquant le fait que cet avertissement est disproportionné par rapport aux coups de téléphones passés car un employeur n'est pas en droit d'interdire toutes les communications téléphoniques personnelles depuis son entreprise (sauf si elles lui ont coûté très cher ce que j'ignore).
Bien Cordialement,
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