Quitter le domicile "conjugal"
Divorce - séparation
bonjour
ma soeur voudrait quitter son compagnon(pas de mariage ni pacs)mais au milieu il y a un enfant en bas age et ne veut pas se mettre en faute surtout qu'il lui a déjà dit que si elle partait c'était sans lui,quel recours a t-elle et quelles son les démarches a effectuer sachant que pour ma part je la crois en danger avec cet homme.....
merci de nous éclairer l'atmosphère est pesante
Question posée le 02/12/2012
Par Sonia17
Département : Isère (38)
Par Sabrina BOUZOL (Avocat)
Bonjour,
Votre soeur peut évidemment quitter le logement familial, mais le père de son enfant a l'exercice conjoint de l'autorité parentale et,dans l'attente d'une décision de justice, il semble opportun que le père sache où habite son ex-compagne avec son enfant, le tout avec instauration à l'amiable d'un droit de visite et d'hébergement. Cela devrait apaiser les tensions...
Restant à votre disposition,
CHAMBERY 73000
Cabinet : SCP LAPORTE & BOUZOL
Tél : 04.79.96.19.31
Fax : 04.79.69.55.59
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