Franchise
Conflit entre associés
Bonjour,
Je suis franchisée services à la personne minoritaire 40% sur 60%
Je n'ai aucunes aides en publicité de mon franchiseur, qui me prend des royaltises
et qui n'a pas réinjecté dans la societé le droit d'entrée de 10.000€
De ce fait lors de mon bilan, mon expert comptable n' a pas voulu signer de bilan
actuellement je ne payes plus les royaltises
J'ai écris à mon franchiseur ce que le comptable me demandais j'ai eu en réponse son avocat me demandant de payer illico les royaltises
de son coté mon franchiseur m'envoyait des mails tels que:
je vais vous emmener en justice
Vous n'aurez pas votre agrément qualité tant que vous n'aurez pas payer vos royaltises et bien d'autres mails
ma question:
est-ce que les mails de mon franchiseur peuvent constituer une preuve contre lui
MERCI DE ME RENSEIGNER
j.lequimbre
Question posée le 10/12/2012
Par Sima
Département : Sarthe (72)
Monsieur,
Tout à fait.
Puisque la partie adverse a un avocat, il vous en faut vous aussi afin de faire valoir vos droits.
Je suis à votre disposition, maîtrisant ces problématiques.
Bien à vous.
Matthieu NICOLET
Avocat
Par Blandine HÉRICHER-MAZEL (Avocat)
Chère Madame
je vous invite à vous rendre à la CCI du MANS boulevard LEVASSEUR, le jeudi matin pour obtenir une consultation gratuite, organisée par le Barreau du MANS, en partenaire avec la
CCI.
Naturellement, mieux vaut avertir la CCI de votre demande de RDV.
Les réponses sont dans votre contrat de franchise : si l'une des parties manque à ses obligations, l'autre peut envisager la résolution judiciaire du contrat, ce qui serait lour de conséquences peut être si vous perdiez la franchise.
Il faut donc envisager une réponse argumenter, et ne pas prendre à la légère la menace de cet avocat. La naissance d'un contentieux doir être réglé au mieux.
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