Pourvoi en cassation ou révision de jugement
Licenciement et rupture conventionnelle
J'ai saisi les prud'hommes pour licenciement abusif que je viens de perdre en appel.
Le jugement a été fondé sur 2 attestations non conformes et mensongères.
Dois je porter plainte pour faux témoignages en me constituant partie civile et ensuite faire une révision de jugement OUBIEN faire un pourvoi en cassation ? OUBIEN les 2 ?
En d'autre termes , les juges ont ils fait une erreur de fait ou de droit ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Question posée le 11/12/2012
Par Beeep
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Bonjour,
Vous devez introduire tout de suite un pourvoi en cassation.
Mais rien ne vous empêche de porter plainte devant le procureur de la république pour escroquerie au jugement (ce ne peut pas être une révision) sur la base d'un faux.
Si le procureur ne réagit pas dans les trois mois, saisissez le juge d'instruction en vous constituant partie civile.
Cordialement
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