Litige mairie attribution emplacement marché
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, depuis octobre, le Maire publie un arrêté à chaque personne demandant un emplacement sur le marché qu'il veut "artisanat local", indiquant ce qu'il peut ou ne peut pas mettre. Ce qui veut dire que si 2 personnes vendent par exemple des magnets, une personne aura le droit de les mettre alors qu'elle ne les fabrique pas, alors que l'autre n'a pas le droit de les mettre malgré le fait qu'elle les fabrique elle-même !!! Que peut-on faire pour mettre nos véritables créations qu'on nous interdit de mettre .... par "copinage"? Merci pour votre aide.

Question posée le 12/12/2012

Par Panttiti

Département : (97)

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