Modification de la rémunération d'un gérant de sarl
Assemblées générales et PV
Bonjour, Un ou plusieurs gérants majoritaires d'une SARL peuvent-ils modifier le montant de leur rémunération annuelle et si oui quelles sont les obligations à remplir. Merci
Question posée le 13/12/2012
Par Raja
Département : Eure (27)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Cela passe par une décision prise en assemblée générale. Le gérant convoque l'assemblée en lui soumettant la question de la modification du montant de la rémunération annuelle.
Il établit un rapport en ce sens et l'assemblée générale prendra la décision, à la majorité simple. S'il y a un gérant majoritaire, c'est un boulevard qui lui est offert, mais attention à la fixation de rémunérations abusives, dont les minoritaires pourraient se plaindre !
Demeurant à votre disposition,
Cordialement.
Michaël NEUMAN
Avocat au Barreau de PARIS
neuman.avocat@gmail.com
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