Un "étrangé" enterré dans la concession renouvellée de ma famille
Conflits avec une administration et recours
Ma famille a renouvelé une de leur concession dans un cimetière.
Cependant ne sachant pas que les cimetières étaient numérotés, ma grande tante qui a payé le renouvellement jusqu'en 2020 n'a pas écrit le numéro de la tombe renouvelée sur le "justificatif" de paiement mais le nom des défunts inhumés là.Ainsi,pour la mairie qui a inhumé quelqu'un d'autre dans la tombe de mes arrières grands-parents,il n'y a pas eu renouvellement de cette concession.
Face à des témoins,la photocopie du renouvellement de notre concession,... un SIMPLE problème de numéro va nous mener devant le tribunal administratif.
Alors que l'on demande le déplacement du défunt aux frais de la mairie, celle-ci refuse.
Avons-nous une chance de "gagner" la restitution de notre tombe et des dédommagements?
Est-ce normal que nous n'ayons pas accès aux registres de concessions antérieurs à 2005?
N'y a t-il pas un délai obligatoire pendant lequel la mairie doit CONSERVER ces registres?
Par avance MERCI
Question posée le 14/12/2012
Par Cindyc.
Département : Ain (1)
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