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Accident moto avec animal sauvage
Problème d'indemnisation par l'assurance
Bonjour,
En moto, mon fils à percuter un chevreuil. Il est assuré au tiers, sa moto ne sera pas remboursée, y a t-il un recours auprès d'une société de chasse, comment procéder svp.
Merci pour votre réponse
Alain
Question posée le 18/12/2012
Par Alatere
Département : Drôme (26)
Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)
Bjr,
C'est auprès du propriétaire de la forêt ou du domaine où a été rencontré cet animal.
Il faut se renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture.
Un recours est dans tous les cas possible.
A votre disposition éventuellement.
Cordialement.
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