Cessions de parts sci
Bonjour,
Je suis actionnaire principalde d'une sci qui est aussi ma résidence principale. Mon ami d'enfance et 2ème actionnaire souhaite me ceder se parts à titre gratuit, car il a d'autres projets, il estime aussi que les frais d'entrtien de la sci sont trop lourds pour lui, il souhaite se dégager.
Peut il me donner simplement ses parts, cela est il possible sous seing privé ou bien cela fait il l'objet le cas échéant d'une d"marche auprès du notaire? Par azilleurs si cela était possible, cela entraine t'il une taxation ou imposition spécifique (ce qui rendrait l'opération difficile pour moi):)
Merci par avance de vos réponses,
Question posée le 14/12/2010
Par Anne
Par Yael AMAR (Avocat)
Chère Madame,
La cession des parts sociales peut être constatée par acte sous seing privé ou par acte notarié.
Le prix de cession des parts doit cependant correspondre à leur valeur réelle (est souvent retenue comme valeur la formule suivante : le montant des capitaux propres/nombre d'actions cédées).
L'administration fiscale peut redresser le montant de la transaction.
Pour les cessionnaires, ils sont redevables le cas échéant de l'imposition sur la plus value mais une exonération est notamment prévue s'ils détenaient les parts de la SCI depuis plus de 15 ans.
Espérant vous avoir éclairé je me tiens à votre disposition pour affiner et vous proposer une consultation plus complète.
Cordialement
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