Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Sci familiale gérant decede
Assemblées générales et PV
bonjour,
Mon mari était gérant de notre sci familiale, il est décédé, nous n'étions que 2,les statuts ne mentionnent pas que je suis co-gérante, quelle procédure dois je adopter pour vendre ce studio? d'un commun accord avec mes enfants. suis-je obligée de prévoir une AG seule, il n'y avait pas
d'autres associés ou avec mes enfants qui me nommeront gérante
Je me retrouverais seule à la t^te de cette SCI? alors que la loi oblige deux personnes au moins, mes enfants ne sont-il pas associés de fait en tant qu'héritiers de leur père
Est-il possible de vendre ce bien sans toutes ces démarches ? Il s'agit d'un petit studioqui n'est pas loué, qui ne rapporte rien à la SCI mais dont je paie bien sur les charges.
J'aimerais avoir si possible, une chronologie des démarches à engager pour pouvoir mettre ce studio en vente. Je précise que la succession est clôturée l'appartement figure sur la déclaration de succession validée par les impôts.
Merci d'avance
Cordialement
Question posée le 20/12/2012
Par Cloclo70
Département : Haute-Saône (70)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Madame,
Il faudrait voir comment la succession a été clôturée et quel a été le sort des parts de la SCI détenu par votre mari.
N'hésitez pas à prendre contact directement avec moi pour évoquer votre dossier plus en détail.
Cordialement.
Me Michaël NEUMAN
Avocat au Barreau de Paris
neuman.avocat@gmail.com
Tweet |