Sas commandité d une sca
Création de société
Bonjour,
Quelqu un pourrait il m aider dans ce cas:
Une sas est actionnaire commandité dune SCA.
La SAS est donc gérante de la SCA. La SAS voudrait nommer comme représentant de la SAS à la gestion de la SCA le président de la SAS.
Est ce possible?
Est ce que celui-ci peut aussi entre actionnaire commanditaire de la SCA?
Mercredi par avance
Cordialement
J_vx
Question posée le 26/12/2012
Par J_vx
Département : Paris (75)
Par Nicolas FONTAINE (Avocat)
Bonjour,
Si j'ai bien compris votre question, la SCA est gérée par la SAS prise en la personne de son Président, de sorte que le président de la SAS représente déjà la gérance de la SCA.
Rien n'empêche, par ailleurs, le Président de la SAS d'être actionnaire commanditaire, en son nom propre, de la SCA, sous réserve de respecter les règles applicables aux conventions réglementées.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Cordialement,
Nicolas Fontaine
Avocat au Barreau de Paris
nicolas.fontaine@cabinet-fontaine.eu
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