Affichage autorisation de construire et délais de recours
Permis de construire, urbanisme
Bonjour,
En avril 2011, le Maire a autorisé un opérateur de téléphonie à installer ses antennes dans une zone où le POS ne le permet pas.
En octobre 2012 et, à la demande expresse de la Mairie, cet opérateur a procéder à l’affichage sur le terrain avant de réaliser les travaux.
Immédiatement, nous avons exercé un recours préalable en annulation de la décision d’autorisation délivrée à l’opérateur.
Le Maire vient de nous répondre que sa décision n’était pas discutable car l’opérateur a produit un constat d’huissier attestant d’un affichage de juin à août 2011.
En conséquence, notre recours serait hors délais.
Pourtant l’affichage actuel, sollicité par la Mairie, mentionne bien les voies de recours.
Ces 2 périodes d’affichage distantes de 14 mois nous interpellent et nous souhaiterions obtenir un avis sur la conduite à tenir désormais.
Pourriez-vous nous apporter votre éclairage ?
Salutations distinguées.
Question posée le 04/01/2013
Par Lgv
Département : Côtes-d'Armor (22)
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