Droit administratif
Inscription en tant qu'artistre peintre malgré interdiction de gérer
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
Etant touché d'une interdiction de gérer une entreprise commerciale, je travaille en tant qu'employé dans une entreprise.
Toutefois, je suis peintre et sculpteur amateur et je souhaiterais savoir s'il me serait possible de vendre certaines de mes oeuvres d'une manière légale et déclarée.
Je souhaiterais m'inscrire à la maison des artistes et faire les démarches nécessaires.
Pourriez vous me dire si cela est possible pour moi ou si cela est considéré comme une activité commerciale?
Je vous en remercie par avance
Question posée le 05/01/2013
Par Lenonosse
Département : Haute-Garonne (31)
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