Droit administratif
Interdiction de gérer et inscription en tant qu'artiste peintre
Conflits avec une administration et recours
Mesdames, Messieurs,
Etant touché d'une interdiction de gérer, je travaille donc en tant qu'employé. Toutefois, je suis peintre et sculpteur amateur et je souhaiterais savoir s'il m'est possible de vendre quelques oeuvres par an et de m'inscrire et faire les démarches nécessaires auprès de la maison des artistes.
Est ce considéré comme une activité commerciale?
Je vous remercie vivement à tous de votre réponse car je n'arrive à trouver de réponse nulle part.
Merci beaucoup.
Question posée le 05/01/2013
Par Lenonosse
Département : Haute-Garonne (31)
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