Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Rupture de contrat
Conflit avec un fournisseur
Bonjour,
J'ai un contrat d'hébergement de site internet avec la société LOCAM jusqu'en 2014, or je viens de fermer mon activité professionnelle.
Le fournisseur du site lui-même est une société(Axellium) qui n'existe plus et qui a été reprise par une autre.
Y a t'il possibilité légale de rompre le contrat étant donné que je n'ai rien signé avec la 2ème société?
Question posée le 07/01/2013
Par Zanimo
Département : Finistère (29)
Tweet |