Associé d'une sarl
Conflit entre associés

Bonjour,

Le divorce est sans effet sur la qualité d’associé, sauf si les statuts de la société en disposent autrement. Dès lors, si les statuts n’ont rien prévu dans cette éventualité, le chef d’entreprise ne peut obliger le conjoint associé à céder ses parts sociales.
Enfin, il n’y a pas d’associé sans apport. En effet, les apports du conjoint associé peuvent prendre différentes formes : l'apport en numéraire, l'apport en nature (fonds de commerce, ordinateur...) et l'apport en industrie (mise à la disposition de la société de connaissances techniques, de son travail ...), sachant que l'apport en industrie ne peut pas concourir à la formation du capital social de l’entreprise.
Pour rappel, l'apport du conjoint associé peut provenir de biens propres (propriété exclusive n'entrant pas dans la communauté de biens du couple). L'apport peut également provenir de biens communs au couple. Dès lors, le conjoint qui apporte les biens au capital de la société ou les utilise pour l’acquisition de parts sociales, devra obligatoirement informer son conjoint sous peine de nullité de l’apport.

Cordialement