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Droit du travail

Avocat de confiance ou arnaque
Licenciement et rupture conventionnelle

Mon avocat réside à Metz, il doit plaider aux prud'hommes pour licenciement abusif,le 31/01/13 à 13h30 à Créteil, il m'impose son mode de transport en voiture ce qui risque de me couté 430.72e au lieu d'un billet de train SNCF aller-retour à 114e, il justifie cela par le faite qu'il a déjà été bloqué par un train il y a peu de temps (donc il anticipe soi disant), je lui ai envoyé une lettre AR, en lui expliquant que je n'ai pas les moyens de payer cette note de frais, que je veux bien payer la SNCF mais pas plus...
Il me menace de renvoyer l'affaire, alors que cela fait déjà 3ans que çà traine, quel recours puis-je avoir sachant que la note d'honoraire que j'ai payé au départ pour cette affaire stipule "le transport est à la charge du client", j'ai fait rajouté en seconde classe.
Avez vous un article ou quelque chose qui pourrait m'aidez svp.
Cordialement Mle Kendel.


Question posée le 10/01/2013

Par Dalila

Département : Val-de-Marne (94)


Mots clés de cette question :avocatfrais de déplacementfrais de transporthonoraire avocat
Date de la réponse : le 11/01/2013

Bonjour,

Les frais de procès dit "dépens" sont les frais générés par un procès, excluant les honoraires de l'Avocat et ses frais de déplacement. Les dépens comprennent les frais et honoraires d'huissiers, les frais d'expertises, les frais d'enregistrements et la contribution de 35 € pour l'introduction d'une procédure devant une juridiction judiciaire ou administrative.
Enfin, les Parties engagées dans une procédure supportent, en principe, les frais annexes. Ces frais ne sont pas compris dans les dépens : les honoraires de l'Avocat, ses frais de transport etc.. Ce sont des frais irrépétibles. Dès lors, le Juge pourra décider de faire supporter tout ou partie de ces frais à la partie perdante (article 700 du code de procédure civile), en fonction de l'équité ou de la situation économique de la personne condamnée. Pour rappel, ces frais peuvent également être pris en charge au tire de l'aide juridictionnelle, si le plaidant en bénéficie.

Cordialement.

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