Doit d'auteur
Contrats commerciaux
Monsieur, Madame,
Mes deux enfants, l'un majeur l'autre mineur sont entrain de créer une Bande dessinée, textes + dessin.
Ils veulent envoyer par internet leur BD à des éditeurs dans le monde afin d'être édité.
Comment s'assurer qu'ils ne se fassent pas voler leur oeuvre, doivent-ils utiliser les services d'un agent ?
merci de votre réponse
Cordialement
Question posée le 11/01/2013
Par Kriti
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Par Nicolas FONTAINE (Avocat)
Bonjour,
Le droit d'auteur se prouve par tous moyens.
Pour se constituer la preuve de l'antériorité le plus simple est de déposer l'oeuvre auprès d'une société d'auteurs.
Pour les ouvres littéraires, le lien ci-dessous:
http://www.sgdl.org/protection-des-oeuvres
Cordialement,
Nicolas Fontaine
Avocat au Barreau de Paris
nicolas.fontaine@cabinet-fontaine.eu
| Tweet |