Droit de l'immobilier
Accès terrain enclavé
Litiges entre voisins
je souhaite vendre ma maison et garder le terrain constructible de 1500 m2 qui se trouve à l'arriere et qui n'a pas d'accès sur une voie publique mais qui est bordé par un chemin privé de copropriétaires dont un refuse le droit de passage ou que nous entrions dans la copropriété (meme moyennant financement).
Ai-je un recours?
merci de votre réponse
Question posée le 13/01/2013
Par Loucabe
Département : Maine-et-Loire (49)
Par Christophe BUFFET (Avocat)
Date de la réponse : le 13/01/2013
La réponse dépend des actes et de la configuration des lieux.
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