Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
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Regularisation
Marchés publics
Bonsoir,
J aimerais savoir si un Tunisien etant rentré sur le sol français illegalement et donc par le fait sans papier actuellement peut regulariser sa situation en se mettant en couple avec une française en lui faisant un enfant?
Merci par avance de votre réponse.
Question posée le 15/01/2013
Par Helene
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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