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Appel
Escroqueries - abus de confiance
peut-on demander un report pour une audience 'en appel"
si absence à cette audience est-ce que la condamnation initiale est maintenue ? dans quel délai est-telle exécutée ?
Question posée le 16/01/2013
Par Pamplemousse
Département : Vosges (88)
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