Conditions et risques sous location à un tiers
Bail commercial

Bonjour,

Il sera rappelé que le locataire principal sera responsable envers son bailleur des manquements de son sous-locataire aux obligations du bail principal (pour exemple, le bailleur peut demander en justice la résiliation du bail principal si le sous-locataire n'exerce pas dans les locaux loués une activité conforme aux stipulations du contrat). De plus, si le loyer de la sous-location devait être supérieur au prix de la location principale, la loi autorise le propriétaire à imposer une augmentation correspondante du loyer de la location principale.
Un locataire peut perdre son droit au renouvellement du bail s'il a consenti une sous-location totale des locaux. En effet, le droit au renouvellement ne peut être évoqué que par le propriétaire du fonds exploité dans les locaux loués. Dans le cas d'une sous-location totale, c'est le sous-locataire qui sera devenu le propriétaire du fonds. En cas de sous-location partielle, le locataire pourra demander le renouvellement du bail pour la seule partie des locaux dans lesquels il exploite son fonds. De même, Dans le cas de refus de renouvellement, il n'aura droit à une indemnité d'éviction que pour cette seule partie. Les rapports entre le locataire et le sous-locataire dépendent des règles régissant les rapports entre un bailleur et son locataire. Sachant que le locataire principal ne peut conférer à son sous-locataire plus de droits qu'il n'en détient lui-même. De plus, la sous-location prendra fin lorsque le bail principal est résilié ou n'est pas renouvelé.
Enfin, Les activités exercées par le sous-locataire devront être identiques à celles exercées par le locataire principal, sauf en cas d'autorisation expresse du bailleur.

Cordialement.