Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Accidents et indemnisations

Petit sinistre véhicule et assurance
Accident sans dommage corporel

bonjour

une personne assuré en tout risque qui subit de petits sinistres sans tiers identifier et sans degat corporel qui choisi à chaque fois d'assumer financierement elle meme les degats subits plutot que de les declarer (pour la simple raison que les degats sont à chaque fois inferieur à la franchise)

si un jour cette personne à un accident grave et que l'assurance prouve que avant il y a eu de petits sinistres non déclarer

peut-elle faire jouer la dessus pour ne pas indemniser? sachant que dans la théorie il y a obligation de déclarer un sinistre à partir du moment que l'on est couvert.

merci


Question posée le 17/01/2013

Par Lisa88

Département : Rhône (69)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK