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Petit sinistre véhicule et assurance
Accident sans dommage corporel
bonjour
une personne assuré en tout risque qui subit de petits sinistres sans tiers identifier et sans degat corporel qui choisi à chaque fois d'assumer financierement elle meme les degats subits plutot que de les declarer (pour la simple raison que les degats sont à chaque fois inferieur à la franchise)
si un jour cette personne à un accident grave et que l'assurance prouve que avant il y a eu de petits sinistres non déclarer
peut-elle faire jouer la dessus pour ne pas indemniser? sachant que dans la théorie il y a obligation de déclarer un sinistre à partir du moment que l'on est couvert.
merci
Question posée le 17/01/2013
Par Lisa88
Département : Rhône (69)
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