Saisies et voies d'exécution
Stationnement d’un vélo dans un cabinet paramédical
Injonctions et mises en demeure
Bonjour, ai je le droit d’interdire l’accès et le stationnement d’un vélo à l’intérieur de mon cabinet paramédical. J’y reçois des personnes fragiles et je trouve ça non hygiénique, une patiente s’est offusquée de mon refus?
Question posée le 13/07/2023
Par Ginger78
Département : Yvelines (78)
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