Saisi de gasoil non volé
Procédure
bonjour
je voudrai savoir est ce legal de prendre des bidons de gasoil que je transportais et m' interroger sur la provenance des bidons me les garder et le lendemain allant a la gendarmerie pour une autre affaire pour deposer plainte et profiter de me faire signer des sceller de saisie pour ces bidons de gasoil cela s'est passé il y a plu de 2 mois car ils m ont dit qu'ils allaient se renseigner si il avait du vol de gasoil moi j ai repondu qu'ils avaient qu'a chercher car se gasoil n'etaient pas volé depuis 2 mois étant sur de mes dirent ils ont pas pu prouver que le gasoil provenaient d'un vol car je le possedais honnetement si leur procedure n'est pas légal qu'elle recours j'ai pour le récuperer, en vous remerciant de votre réponse je vous prie d'agréer madame monsieur l'expression de mes sinceres salutations.
Question posée le 20/01/2013
Par Maeva31
Département : Gard (30)
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