Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Nationalité refusée
Permis de séjour et démarches des étrangers
ma demande de nationalite françaire est irrecevable à la prefecture malgré tous les documents nénécaires réunis motif: mon conjoint ne réside pas en france, je vous prie de renseigner merci
Question posée le 21/01/2013
Par Lilou
Département : Rhône (69)
Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)
Bjr,
Pour quelle raison votre conjoint ne réside -t-il pas en france??
Vous pouvez contester cette décision préfectorale si vous êtes toujours dans les délais.
Pour une réponse plus précise, merci de nous donner plus d'information.
cordialement.
Tweet |