Droit administratif
Local poubelles
Permis de construire, urbanisme
Bonjour,
Ma commune (La Ferté sous Jouarre) a construit un local poubelles ouvert dans la rue en face de mes fenêtres. A priori en infraction avec le règlement sanitaire départemental de la Seine et Marne qui stipule que de tels locaux doivent être fermés. Ce local ressemble plus à un dépôt d'ordures qu'autre chose car tout le quartier commence à y déposer ses déchets. Quels sont mes recours, puis-je faire pression sur les élus pour enlever ce local ou en construire un autre fermé?
Bien cordialement,
Maxime GUENEE.
Question posée le 21/01/2013
Par Max77
Département : Seine-et-Marne (77)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |