jours/heures de carence
congés
Quelle est le temps imputé par jour de carence en cas d'arrêt maladie pour un temps plein? 7h /jour soit 21 h pour trois jours, ou la réalité du temps de travail? je travaille en 12h ce qui fait que pour 3 jrs on m'enlève 36 h es-ce réglementaire?
je travaille dans une clinique sous la convention CCU d'avril 2002.
Question posée le 22/01/2013
Par Cathou
Département : Val-d'Oise (95)
Bonjour,
Le code de sécurité sociale ne raisonne pas en nombre d'heures pour le calcul du délai de carence.
L'indemnité journalière est attribuée à compter du 4ème jour qui suit le point de départ de l'incapacité de travail.
Le premier jour du délai de carence part du jour de l'examen médical ou du lendemain si l'assuré a consulté le médecin au cours d'une journée où il a travaillé.
Bien cordialement,
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