Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit administratif

Trop perçu, suis-je obliger de rembourser?
Conflits avec une administration et recours

Apres une reprise a mi temps thérapeutique le 14 decembre, la cpam a continuer a ma payer a temp complet et mon employeur aussi le souci sait qu'il avait tout les papier qu'il fallait et qui disait que javais repris a mi temp mon employeur de plus a demander la subrogation de se fait jai reçu sur deux mois 1225 euros que la cpam me reclame suis-je obliger de rembourser en sachant que sait bine une erreur de leur part? Coordialment


Question posée le 23/01/2013

Par Emi

Département : Isère (38)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK