Droit des affaires
Un adhérent exclu persiste à participer aux cours, que faire?
Assemblées générales et PV
Bonjour,
Un adhérent d'une association sportive d'art martial, exclu par courrier et décision du bureau et du comité directeur, persiste à participer aux cours, en créant une ambiance délétère.
Que peut faire légalement l'association pour l'empêcher de participer aux cours ?
La gendarmerie estime, dans ce cas précis, ne pas pouvoir prendre de dépôt de plainte de l'association contre cet adhérent récalcitrant, et conseille de se renseigner auprès d'un avocat.
Merci pour votre réponse.
Question posée le 25/01/2013
Par Judomer
Département : Rhône (69)
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