Procédure d'expulsion d'un occupant d'une maison en succession
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, le problème est assez complexe.
Ma tante est décédée et était propriétaire d'une maison dans laquelle elle vivait avec une autre personne qui ne payait pas de loyer donc pas de bail. Suite au décès de cette tante nous avons hérité de sa maison. Nous avons assigné la locataire (cette personne a 80 ans) pour qu'elle paye un loyer et lui avons signifié la vente de la maison.. Celle-ci était d'accord sur le principe en s'engageant à quitter la maison si un acheteur était trouvé. Mais elle est de très mauvaise foi et empêche la vente de cette maison en refusant d'ouvir la porte aux éventuels acheteurs et à l'organisme qui doit évaluer l'indice énergétique.Que pouvons nous faire légalement pour récupérer au plus vite cette maison (cela fait 2 ans que nous sommes en conflit)qui commence à coûter cher à tous les héritiers au niveau des frais notariaux, huisier et poursuites diverses envers la locataire.
Merci pour votre aide.
Question posée le 30/01/2013
Par Chanchan39
Département : Moselle (57)
Madame, Monsieur,
Il semble qu'il faille se tourner vers une procédure d'expulsion.
Je suis à votre disposition pour prendre connaissance du dossier et définir une stratégie.
Bien à vous.
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