Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !
Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)
Posez une question juridique
Besoin d'un Avocat ? d'un Huissier ? d'un Notaire ? d'un Médiateur ?
Publiez anonymement votre demande de devis en quelques clics, les professionnels du réseau Documentissime vous répondent gratuitement.
Avec le service de demandes de devis, trouvez rapidement le professionnel du Droit dont vous avez besoin.
Demandez un devisBonjour
je souhaiterais savoir quelle est la peine maximale q'une personne mise en detention pour trafic de stupefiant depuis 2008 ( 20 kg vendu )ainsi que vente de cocaine depuis 2011 peut etre condamé. Sachant qu'il n'a pas de casier et qu'il a avoué. tous ces biens ont été saisi?
Question posée le 30/01/2013
Par Dadou
Département : Nord (59)
| Tweet |
