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Droit des affaires

Litige avec un franchiseur
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise

Bonjour,

J'ai signé un contrat de réservation de zone avec la franchise XXXX sur la base des données qui m'ont été transmises lors d'une journée "découverte".
Après 1 mois de formation, je me suis apperçu que ces données financières sont fantaisistes en rapport de la réalité. Manquant de rentabilité et estimant avoir été trompé, j' ai stoppé ce projet. Le franchiseur ne souhaite pas me rembourser des frais engagés (estimant un simple changement d'avis de ma part), même ceux pourtant prévus en cas de refus de prèt qu'une banque m'a rendu.

4 candidats sur 8 ont stoppé le projet pour les même raisons, ce qui me semble justifier ma décision.

Le montant engagé est de 8000€, ce qui est à la fois énorme pour moi (en fin de droit Assedic) mais pas assez pour engager de lourdes procédures.

Pouvez vous me donner un conseil quant à la meilleure procédure à mettre en place pour récupérer mon investissement ?

Par avance, merci de votre retour.

Cordialement


Question posée le 31/01/2013

Par Justrob

Département : Bouches-du-Rhône (13)

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