Pouvons-nous déroger à un délais de préavis?
Bail commercial
Bonjour,
Notre entreprise doit déménager son siège social.
Nous sommes actuellement dans une location et notre future siège est un achat.
Cependant, notre chantier pour le nouveau siège prend du retard et nous sommes donc incapables à l'heure actuel de donner une date exacte où nous quitterons les locaux.
Notre contrat avec le propriétaire est formé sur la base d'un préavis de 6 mois a donner.
Peut-on donc réduire ce préavis?
Par exemple, si deux mois avant nous sommes sûres de la date du déménagement, quelles sont les démarches à effectuer pour réduire le délais de préavis?
En espérant avoir été claire dans mes explications, veuillez agréer mes sincères salutations.
Cordialement,
Valérie
Question posée le 31/01/2013
Par Valérie
Département : (97)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
En tout état de cause, s'il y a accord entre les parties, vous pouvez toujours envisager un préavis réduit.
A défaut, il faudrait des précisions et notamment savoir si vous avez un contrat de domiciliation ou un bail commercial. Dans le cas d'un bail commercial, il faut en voir ses dispositions contractuelles étant entendu qu'il n'est normalement résiliable qu'à l'issue de périodes triennales, après congé délivré par huissier au moins 6 mois avant l'échéance triennale concernée.
Cordialement.
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