Combien de temps un huissier peut il bloquer un chèque
Recouvrement de factures impayées
Bonjour, tout d’abord je vous remercie de votre attention et de votre réponse. Suite à un jugement une personne me devait de l'argent, suite à l'aide d'un huissier un chèque a été fait, chèque que l'huissier à récupéré fin décembre 2012. L'huissier m'a demandé d'attendre un mois avant de me donner mon chèque, cependant à ce jour le délais est passé et lorsque j'appelle juste pour savoir la date à laquelle je vais le récupéré et le montant exacte que je vais percevoir après qu'elle ait pris ses pourcentage, elle refuse de me répondre ou bien demande à sa secrétaire de m'envoyer gentillement sur les roses "elle vous tiendra au courant. au revoir". Donc je voulais savoir combien de temps un huissier peut conserver un chèque. merci de votre réponse, cordialement.
Question posée le 04/02/2013
Par Alexia
Département : Haute-Saône (70)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Cette pratique est assez étrange.
Il est possible que le débiteur ait demandé à l'huissier de remettre le chèque à l'encaissement avec un certain délai.
Toutefois, la transmission d'un chèque n'équivaut pas à un règlement. Peut-être que l'huissier s'est un peu précipité en vous annonçant un règlement à venir et peut-être que le dit chèque s'avère sans provision. L'huissier est peut-être gêné de cette situation et n'ose pas vous la présenter telle quelle.
Mais, ce ne sont que des suppositions. La situation peut être bien différente.
Le plus simple est de passer à l'étude d'huissier (ou de demander un rendez-vous) pour obtenir des informations directes. Si vous ne pouviez accéder à l'étude, il ne faut pas hésiter à en référer à la Chambre Nationale des Huissiers de Justice.
Cordialement.
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