Droit de garde le papa ne prend jamais sa fille
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, je me suis séparée du père de ma fille depuis décembre 2010 ma fille avait 18 mois.
Il y a eu un jugement pour la pension et la garde. J ai la garde de ma fille et le papa a la garde tous les samedi et un dimanche sur deux. Le jugement est de juin 2011 et il a pris sa fille quelques samedi est très rarement les dimanche. Depuis janvier2012 il ne la prend plus du tout . Ma fille n a que 3 ans et demi est n'a donc pas vu son papa depuis plus d un an. Je ne peux par le forcer a voir sa fille mais je veux pas que dans quelques années il ce réveil et que ma fille soit obliger d aller avec un papa quelle ne connais pas et qui au final pour elle ne sera rien d autre au un parfait inconnu. Que puis je faire?
Question posée le 05/02/2013
Par Maylie
Département : Eure-et-Loir (28)
Bonjour,
Pour rappel l'article L.371-1 du Code Civil énonce: "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité". Les articles suivant statuent également sur l'autorité parentale".
Dans l'intérêt de l'enfant il semble important de respecter les modalités de droit de visite et d'hébergement fixée par le jugement. Cependant la mise en oeuvre de ces droits n'est pas toujours respectée et il convient alors de rappeler les dispositions de l'article L.373-2 du Code Civil: "La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent [...]".
Il faut savoir que le droit de visite est, comme son nom l'indique, une prérogative, dont le parent n'ayant pas la garde, bénéficie. Le parent ayant la garde des enfants doit se plier à cette obligation, c'est à dire qu'il doit présenter l'enfant à l'autre parent et tout mettre en oeuvre pour préserver l'intérêt de ce dernier. Cependant, pour le bénéficiaire de ce droit, il n'y a aucune obligation.
Si par la suite l'un des parents se sent lésé dans ses droits suite au comportement de l'autre parent, il pourra alors saisir le JAF afin de demander la révision des modalités du droit de visite et d'hébergement du jugement initial.
Pour vous aider dans vos démarches, le site Documentissime met à votre disposition le Pack LégiPratique "Séparation et Divorce" :
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Cordialement
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