Cession droit au bail
Bail commercial
J'exerce depuis 2009 l'activité vente d'objets de déco dans un local commercial (bail 3/6/9)en autoentrepreneur (non inscrit au rcs) J'avais racheté au précédent locataire son droit au bail (vétements)Le propriétaire a changé. Je souhaite arrêter l'activité, j'ai trouvé une personne intéréssée par le local (autre activité que la mienne), la propriétaire peut elle s'opposer à la cession de mon bail sachant qu'ils repartiraient tous les 2 sur un nouveau bail avec un loyer augmenté
Question posée le 05/02/2013
Par Jazz80
Département : Somme (80)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
S'il y a une optique de nouveau bail avec loyer augmenté et que tout le monde est d'accord, il est peu probable que votre bailleur pose difficulté.
Toutefois, il conviendra de savoir si :
- votre bailleur entend résilier votre bail pour en conclure un nouveau avec la personne intéressée par le local ;
- vous entendez céder votre droit au bail.
Dans ce dernier cas, il faut vérifier dans le bail si cette possibilité est ouverte par le bailleur ou, le cas échéant, si celui-ci entend déroger à des dispositions restrictives de manière exceptionnelle.
En toute hypothèse, vérifiez si le changement d'occupant vous laisse ou non garant du paiement des loyers futurs. A cet égard, il n'est pas inutile de faire valider l'opération par un professionnel du droit.
Demeurant à votre disposition,
Cordialement.
Michaël NEUMAN
Avocat au Barreau de PARIS
neuman.avocat@gmail.com
| Tweet |