Ordonnance de référé paiement
Procédures en justice

Bonjour,
Il y a 4 mois, j'ai été condamné dans le cadre d'une procédure de référé.
J'ai reçu une Ordonnance de Référé exécutoire par provision au titre de laquelle je dois payer 11.500 Euros à la partie adverse. Je n'ai pas fait appel ni la partie adverse non plus.

Depuis, je n'ai pas reçu de commandement d'huissier, ou d'autre documents officiels : est-ce que je dois payer spontanément juste sur l'Ordonnance de Référé, ou bien est-ce que je dois attendre une demande formelle d'un huissier ?
Et à qui dois-je verser les 11.500 Euros ?

Merci pour votre aide.

Hervé

Question posée le 05/02/2013

Par Herve225

Département : Bouches-du-Rhône (13)

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