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Droit du travail

Mise a pied ( cdd)
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour ,
Actuellement en CDD avec durée minimale qui devait se terminez le 31 décembre renouveler jusqu’au 15 janvier .Cependant la personne qui je remplace à prolonger son arrêt maladie, ce qui me déstabilise sur mes projet professionnel que je m apprêtez a a faire ( saison dans le sud ) .Donc je me suis mit en absence pendant une dizaine de jour et j ai reçu il y a deux jour une lettre AR me stipulant que je devait revenir a mon poste sous 48h.Hier je contacte l' un des responsable pour lui dire que je serais demain a mon poste sans justification. mais surprise le directeur me demande de partir et il me stipule que je recevrais un courrier de mise a pied et a la suite, un licenciement pour faute grave, alors que je tenais a reprendre mon poste suite a qlq difficulté financière. En outre mes heure supp ne sont pas payer et de plus suite a un rdv avec la médecine du travail au début de mon embauche que j ai raté ils ne m' on toujours pas fait repasser.Que puis faire ?


Question posée le 07/02/2013

Par Zephylde

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :absence injustifiéeCDDheures supplémentairesmédecine du travailobligationpreuves
Date de la réponse : le 09/02/2013

Bonjour,

Votre question est difficilement compréhensible.

Vous avez conclu un seul CDD sans terme défini avec précision pour remplacement d'un salarié absent, avec une durée minimuale, et il est convenu que ce contrat prendra fin au retour du salarié remplacé, c'est bien cela ?

Ce CDD devait se terminer le 31 décembre et a été prolongé le 15 janvier.

Vous vous êtes mis en absence (non justifiée ?) une dizaine de jours, et vous recevez une LRAR de votre employeur vous enjoignant de reprendre votre poste sous 48 H.

Le lendemain, ayant informé que vous reprendriez votre poste sans justification, le directeur vous signifie verbalement une mise à pied conservatoire en vue d'un licenciement pour faute grave;

En outre vos heures supplémentaires ne vous sont pas payées, et vous n'avez toujours pas subi de visite médicale d'embauche, puisque vous l'avez "ratée".

Concernant la rupture de votre contrat pour absence injustifiée cette affaire est mal partie - surtout pour 10 jours ! - : vous êtes en effet supposé justifier de vos absences par tout moyen, généralement par la production d'un certificat médical. Essayez au moins de trouver un motif légitime et si possible qui puisse être justifié (parent malade en province...).

Pour rompre un CDD il faut une faute grave : s'il y a faute (et il y a faute), mais qu'elle n'est pas grave (et tout dépendra du motif d'absence que vous pourrez faire valoir), vous pouvez obtenir les salaires restant à courir jusqu'au retour du salarié que vous remplacez.

Pour vos heures supplémentaires, vous avez intérêt à collecter un maximum d'informationS permettant de montrer sinon l'existence, tout au moins la vraissemblance de ces heures supplémentaires, par tout moyen. Si vous "badgez" (horaires individualisés) ou s'il y a des feuilles de présence avec l'heure de début et de fin de travail (à photocopier ou photographier) la preuve des heures supplémentaires est alors facile à apporter.

Sinon : copies de documents de l'entreprise auxquels vous avez normalement accès dans l'exercice de vos fonctions, photographiez vous dans votre bureau avec journal du jour et à côté d'une horloge après l'heure de fin de travail, attestation éventuelle de collègues (mais en général il ne faut pas trop y compter), etc...

Accompagnez ces documents d'un décompte précis, jour par jour et heure par heure de vos heures effectuées, remettez-le en mains propres contre décharges pour en demander le paiement, sinon envoyez-les en LRAR en gardant un exemplaire pour vous.

Réclamez à votre employeur une nouvelle date de visite pour la médecine du travail par LRAR tant que vous n'êtes pas licencié.

Bien Cordialement,

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