Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
![Modèles de lettres sur Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/icon-doc.png)
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Rémunération intervenant occasionnel association sportive
Affiliations, cotisations
bonjour,
Nous sommes un comité départemantal de karaté affilié à la Fédération francaise de karaté. Nouvellement élue je cherche des informations concernant la rémunération des personnes intervenants pour l'association. J'ai lu les textes sur les franchises et sur l'assiette. Pour le cas d'un guichetier c'est la franchise qui s'applique. On verse la somme à la personne et c'est tout. Mais le cas d'une personne qui vient par exemple pour animer un stage. Diplomé BE ou DIF mais pas autoentrepreneur et pas salarié de l'association. Peut on lui server une somme comme pour le guichetier sans rien verser d'autres à des organismes ?
Merci d'avance pour vos éléments.
L.B
Question posée le 08/02/2013
Par Lucie.haruko
Département : Finistère (29)
Tweet |