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Recours d’une caution
Procédures en justice
Recours d’une caution pour le paiement d’un montant de 2475 euros. Quelqu’un s’est porté garant pour un prêt. Le contrat de prêt a été résilié en 2011.
1. Quelle est la procédure la plus rapide promettant le meilleur succès : la procédure européenne d'injonction de payer ou la procédure européenne de règlement des petits litiges (2000 euros max.) ?
2. Est-il vrai que des frais de justice ne sont pas occasionnés par ces procédures ?
3. La langue française doit-elle être la langue de procédure ou l’allemand peut-elle l’être également ? (Des frais de traduction sont-ils éventuellement occasionnés pour le tribunal ?)
Question posée le 10/02/2013
Par J-m
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