Panneau 70
Amendes et contraventions

Bonjour,
Il est tout à fait possible de contester une contravention pour excès de vitesse, et ce pour diverses raisons. En effet l'automobiliste auteur de la contravention peu, dans un premier temps, contester son retrait de points, et également effectuer un stage de sensibilisation afin d'éviter un retrait de points.
Pour contester un excès de vitesse il faut se référer à la vitesse indiquée par le radar (fixe ou mobile), les contraventions délivrées par une voiture suiveuse sont plus que contestables (le compteur kilométrique étant bien moins fiable donc marge d'erreur plus large).
Lorsque l'agent verbalisateur remet le Procès Verbal (PV), ce document doit contenir diverses mentions afin d'être conforme (vitesse mesurée, numéro de matricule de l'agent, lieu de l'infraction, heure...).
Il faut noter que lorsque le titulaire d'une carte grise souhaite contester une contravention pour excès de vitesse, il doit impérativement payer la somme égale au montant forfaitaire de l'amende (malgré la contestation). On parle de consignation, et le fait de régler cette somme ne signifie pas que l'auteur de ladite contravention reconnaît l'infraction.
Dans sa contestation, l'usager de la route met, par écrit, les motifs engendrant ce courrier ainsi que tous les éventuels documents pouvant appuyer se version des faits. Par la suite, si le conduteur obtient satisfaction, il pourra demander le remboursement de la somme versée à titre de consignation auprès du Trésor Public.

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Cordialement