Droit des affaires
Utilisation d'un nom propre faisant partie d'une marque déposée inpi
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Je souhaiterais utiliser dans le cadre de la création d'une page internet dans le titre la mention "Saint X" (où X=nom d'un saint) sachant que la page en question concerne un lycée du même nom à savoir "Lycée Saint X, nom de la ville". C'est sous ces termes que la marque est déposée à l'INPI.
Ainsi est-ce que utiliser simplement le nom, propre, de ce saint sans mentionner le terme "lycée" serait utiliser de façon illicite la marque précédemment déposée ?
En vous remerciant
Question posée le 12/02/2013
Par Expression72
Département : Sarthe (72)
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