Emprunt a la banque
Recouvrement de factures impayées
Bonjour j'ai une amie qui ya quelque année a emprunter une grosse sommes env 100 000e a la banque et qui apres plusieurs mois a du quitter la france ss avoir pu rembourser son pret. Que risque t elle si elle revient en france?
Cordialement
Question posée le 12/02/2013
Par Ninababa
Département : Rhône (69)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Dans le pire des cas, si la banque a déposé une plainte pénale, une condamnation a pu être prononcée.
Dans ce cas, si elle revient en France, elle pourrait être arrêtée à tout moment.
Si elle a été jugée par défaut (en son absence), elle pourrait être mise en détention provisoire, le temps que son affaire soit rejugée en sa présence.
Mais, il se pourrait également qu'elle soit arrêtée à l'étranger : le passage de frontières ne permet pas toujours d'échapper à la justice de son pays.
Cordialement.
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