Comment trourné ma lettre de recours du refus?
Permis de séjour et démarches des étrangers
doit-je reparti du début du dossier ou mettre en quelle ligne.
Je voudrai savoir aussi si dans ma lettre je met la raison de leur refus,et la raison ce qui à étè la confusion et leur explique le pourqoi du comment ?
Question posée le 12/02/2013
Par Jocelyne
Département : Val-de-Marne (94)
Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)
chère Madame,
La thématique de votre lettre ne nous est pas fournie, ce qui ne nous aide pour vous répondre clairement. Voulez-vous faire un recours gracieux contre un refus de titre de séjour, un refus de naturalisation, un ajournement ...etc? et à qui?
Dans tous les cas, dans votre lettre, vous devez au minimum:
-indiquer l'objet de la lettre et reprendre les références de l'administration;
-indiquer que vous faites un "recours gracieux" ou "hiérarchique" pour tel motif "refus de TS" par exemple.
-contester les arguments qui sont avancés à l'appui du refus en donnant les vôtres et en les justifiant au besoin avec des preuves (à fournir).
- enfin formuler une demande claire à la fin de votre lettre au destinataire à savoir par exemple "je vous demande de réexaminer ma demande et de m'accorder le TS sollicité".
Envoyez votre lettre en LRAR.
Bien cordialement.
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