Congés maladie et temps partiel
Fonction publique
Bonjour,
Je suis fonctionnaire en Cessation Progressive d'Activité. Je travaille une semaine sur deux.
J'ai des problèmes de santé qui me conduisent à avoir de nombreux arrêts de travail, qui me sont prescrits durant mes semaines de travail.
1 - Je souhaite connaître mes droits à congés de maladie, et en particulier à partir de quelle durée totale de congés maladie, mon traitement passera à 50%: 90 jours ou 45 jours ?
2 - D'autre part, quelle est l'incidence sur ma retraite des arrêts de travail (en l'occurrence j'aurai droit d'ici une année une retraite pour carrière longue)
En vous remerciant par avance.
Bien respectueusement
Question posée le 12/02/2013
Par Oyapoke
Département : Rhône (69)
Bonjour,
La Cessation Progressive d’Activité (CPA) était régie par l'ordonnance du 31 mars 1982 qui a été abrogée depuis le 1er janvier 2011. Cette prérogative n'existe plus mais elle demeure pour les personnes ayant été admises en Cessation Progressive d'Activité avant cette date butoir.
La Cessation progressive d'Activité est un mécanisme permettant l'organisation d'un travail à temps partiel avec une rémunération plus élevée que celle correspondant au temps de travail effectif.
La CPA cesse lorsque le bénéficiaire a atteint l'âge ouvrant ses droits à la retraite ou bien lorsque celui-ci peut se prévaloir d'une retraite à taux plein (au plus tard dans la limite d'âge légal).
Dans le cadre de congés maladie, le fonctionnaire doit impérativement délivrer un certificat médical attestant de son impossibilité d'exercer ses fonctions pendant un temps précis. Lors de son premier jour de congé maladie, autrement appelé "jour de carence", le fonctionnaire ne perçoit aucune rémunération. Par la suite il touche l'intégralité de sa rémunération (primes et indemnités comprises) lors des 3 premiers mois puis 50% (primes et indemnités par moitié également) pendant les 9 mois suivants.
Il faut savoir que la rémunération perçue au titre du demi-traitement sus vidé, ne peut pas être inférieure aux indemnités journalières accordées par la sécurité sociale (si c'est le cas le fonctionnaire recevra la différence). Il ne faut pas perdre de vue que le temps passé en congé maladie est pris en compte dans le droit à la retraite, l'on considère que le fonctionnaire cotise toujours.
Cordialement
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