Exécution d une décision du juge de proximité
Saisie d'huissier
Bonjour,
J ai saisie le juge des proximités dans le cadre du vol de mon téléphone dans la chambre de mon hôtel.
Le juge à condamné l hôtel le 10 janvier 2013 au paiement d une indemnité ( compensation appareil) plus des dommages et intérêt dans le cadre de l art 1952 du code civil.
Je me suis rapproche de l hôtel afin d obtenir le paiement mais l hôtel s y refuse et prétexte qu il n à pu se rendre à l audience et qu il conteste la décision ( seulement par e mail).
1er Je souhaiterais savoir si l hôtel peut faire appel ou contester la décision du juge des proximité
2ème À qui incombe les frais d un huissier de justice pour faire exécuter la décision .
J habite à l étranger, il est donc assez difficile de gérer ce problème, quel est le meilleur moyen d obtenir l exécution de la décision ?
Merci
Thomas
Question posée le 15/02/2013
Par Audolyt
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)
Bjr,
Il faudrait lire le dispositif de la minute du jugement pour voir comment il a été rédigé. le jugement est-il réputé contradictoire? etc Le jugement a-t-il été notifié par huissier?
Affaire suivre..
Il nous faut ces renseignements pour répondre précisément à vos questions.
bien cordialement.
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