Stage usagers produits stupéfiants
Procédure
Mon fils a été condamné à une amende et en complément stage obligatoire usagers produits stupéfiants. Son amende a été payée de suite. En réglant le stage j'ai écrit une lettre demandant que ce stage soit le soir car mon fils est en alternance et ne peut manquer soit l'école soit le travail(il peut être en déplacement). Or pas de réponse à ma lettre mais juste les dates soit 5 vendredis après-midi. Mon fils refuse d'y aller car il ne peut se permettre de prévenir son école ou son patron. Il repasse le bac cette année.
MA QUESTION : que risque t il même s'il a payé mais qu'il n'aille pas au stage ????
Que pouvons nous faire ? écrire au juge lui expliquant la situation, prendre un avocat ?
MERCI DE VOTRE REPONSE. une maman qui appréhende beaucoup
Question posée le 14/02/2013
Par Claire
Département : Oise (60)
Bonjour,
Lorsqu'un conducteur disposant d'un permis probatoire a commis une infraction dont la sanction est un retrait d'au moins 3 points, ce dernier est dans l'obligation de se rendre à un stage.
C'est la Lettre 48N, Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) qui stipule cette obligation découlant du retrait de points.
Il faut noter l'utilité de ce stage qui permet la récupération (4 maximum) et qui sensibilise aux dangers de la route.
Une fois le stage effectué, le centre de formation délivre à l'usager de la route un document permettant de demander le remboursement de l'amende au Trésor Public (sous 15 jours).
Comme son nom l'indique, ce stage revêt un caractère obligatoire et le fait de ne pas s'y rendre est réprimé par une amende de 135 euros (et éventuellement des poursuites pénales) et une suspension de permis. Cependant le contrevenant dispose de 4 mois, à compter de la réception de la lettre 48N, pour effectuer ledit stage.
Une fois le règlement du stage effectué, si la personne auteur de l'infraction ne s'y est pas rendu, il sera impossible de demander le remboursement du coût du stage ni de l'amende. Dès lors, il lui incombe, dans le délai sus visé, d'effectuer son stage.
Pour vous aider dans vos démarches le site Documentissime met à votre disposition le Pack LégiPratique "Garder et récupérer son permis" :
http://www.documentissime.fr/packs/pack-16-garder-et-recuperer-son-permis.html
Cordialement
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