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Droit du travail

Démission stage
Démission

je souhaite savoir si je peux démissionner d'un stage conventionné (fin master 2) sachant que j'ai trouvé un CDD de 6 mois?


Question posée le 14/02/2013

Par Alexispineau

Département : Sarthe (72)


Mots clés de cette question :convention de stagedémissionner d'un stagestage
Date de la réponse : le 14/02/2013

Bonjour,
Dans le cadre d'un stage les modalités diffèrent de celles du contrat de travail. En effet ce sont deux conventions distinctes mais dans les deux cas, la démission est toujours envisageable.
Cependant il ne faut pas perdre de vue que la convention de stage est un contrat et de ce fait, elle est soumise aux dispositions de l'article 1134 du Code Civil qui énonce : "Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi".
La personne n'ayant pas fait preuve de diligence afin de respecter ses engagements peut voir sa responsabilité engagée.
Pour résilier une convention de stage il faut se référer aux dispositions de celles-ci afin de voir les modalités qu'elle prévoie en cas de rupture dudit contrat.
Si l'employeur s'estime lésé par une rupture de convention de stage, il pourra procéder à la saisine du juge. Cependant, en pratique c'est extrêmement rare (cela coûte du temps et de l'argent).
Dès lors, il semble que le dialogue avec l'employeur, afin de lui expliquer la situation semble la meilleure solution (possibilité de mettre un préavis en place afin que l'employeur trouve un nouveau stagiaire). Il faut tout de même noter que l'établissement d'enseignement pourra pénaliser l'étudiant n'ayant pas terminé son stage dûment (obligation de faire un autre stage, non délivrance du diplôme...).

Cordialement

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